Carte de membre Caisse départementale d'assurances sociales

La loi du 30 avril 1930 établit que les prestations des assurances sociales sont assurées par des caisses auxquelles adhère librement chaque bénéficiaire. Une caisse départementale doit également voir le jour dans chaque préfecture. Jusqu'en 1945, date à laquelle fut instaurée la sécurité sociale par les ordonnances d'octobre, ces divers organismes collectèrent les adhésions.

Deux parties la constituent. La première consacrée aux caisses d'assurances sociales conserve trois dossiers dont deux concernent le personnel du service départemental des assurances sociales. La seconde est relative aux caisses d'allocations familiales généralisées par la loi du 11 mars 1932 (loi Landry). Elle instaure ces aides pour tous les salariés de l'industrie et du commerce, l'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devenant obligatoire. Cet ensemble est principalement composé de réglementation concernant l'organisation et le fonctionnement des organismes ainsi que l'attribution des allocations et des demandes d'agrément de caisses particulières dans le département.

 


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  • Etat : Bon

    Recto seul

    Provenance : Le Bon Coin (Internet) - le 12 Juin 2020
Thème Assurances

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Objet vu 19 fois - Créé le 07 Juillet 2020 - Modifié le 05 Aout 2020 Retour
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